Conditions Générales

Dernière mise à jour : 06 September 2025

Les présentes conditions générales régissent l'utilisation du site web et des services de valerynthexo Audit Financier. En accédant à notre site ou en utilisant nos services, vous acceptez ces conditions.

1. Définitions

  • "Nous", "Notre", "valerynthexo" : valerynthexo Audit Financier
  • "Vous", "Client" : Toute personne utilisant nos services
  • "Services" : Tous les services d'audit et de conseil financier
  • "Site" : Le présent site web et toutes ses pages
  • "Contenu" : Toute information présente sur le site

2. Utilisation du site

Utilisation autorisée :

  • Consultation des informations sur nos services
  • Demande de devis et de consultations
  • Communication avec notre équipe
  • Téléchargement de contenus autorisés

Utilisation interdite :

  • Toute activité illégale ou frauduleuse
  • Tentative d'accès non autorisé aux systèmes
  • Transmission de virus ou codes malveillants
  • Utilisation de robots ou scripts automatisés
  • Reproduction non autorisée du contenu

3. Services d'audit

Portée des services :

  • Audit financier selon les normes canadiennes
  • Révision comptable et conseil
  • Services définis dans les contrats spécifiques

Obligations du client :

  • Fournir l'accès aux documents nécessaires
  • Coopérer pleinement avec notre équipe
  • Respecter les délais convenus
  • Payer les honoraires selon les termes convenus

4. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site sont protégés par le droit d'auteur :

  • Textes, images, logos et graphiques
  • Structure et design du site
  • Logiciels et codes sources
  • Méthodes et processus propriétaires

Toute reproduction non autorisée est strictement interdite.

5. Tarification et paiement

  • Les tarifs sont établis selon la complexité de la mission
  • Devis gratuit sur demande
  • Paiement selon les termes du contrat de service
  • Frais supplémentaires en cas de dépassement de portée
  • Intérêts applicables en cas de retard de paiement

6. Confidentialité professionnelle

Nous nous engageons à :

  • Maintenir la confidentialité de toutes les informations client
  • Ne pas divulguer d'informations sans autorisation
  • Protéger les données selon les normes professionnelles
  • Respecter le secret professionnel

7. Limitation de responsabilité

Dans les limites permises par la loi :

  • Notre responsabilité est limitée aux dommages directs
  • Exclusion des dommages indirects ou consécutifs
  • Responsabilité limitée au montant des honoraires payés
  • Délai de prescription de 12 mois pour toute réclamation

8. Droit applicable et juridiction

Ces conditions sont régies par :

  • Le droit de la province du Québec, Canada
  • Les normes professionnelles comptables canadiennes
  • Juridiction exclusive des tribunaux de Montréal
  • Médiation préalable recommandée pour les litiges

Contact

Pour toute question concernant ces conditions générales :

valerynthexo Audit Financier

28 Rue des Financiers
Montréal, QC H2A 1M3, Canada

Téléphone : +1 514-937-2168

Email : contact@valerynthexo.com

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