Conditions Générales
Dernière mise à jour : 06 September 2025
Les présentes conditions générales régissent l'utilisation du site web et des services de valerynthexo Audit Financier. En accédant à notre site ou en utilisant nos services, vous acceptez ces conditions.
1. Définitions
- "Nous", "Notre", "valerynthexo" : valerynthexo Audit Financier
- "Vous", "Client" : Toute personne utilisant nos services
- "Services" : Tous les services d'audit et de conseil financier
- "Site" : Le présent site web et toutes ses pages
- "Contenu" : Toute information présente sur le site
2. Utilisation du site
Utilisation autorisée :
- Consultation des informations sur nos services
- Demande de devis et de consultations
- Communication avec notre équipe
- Téléchargement de contenus autorisés
Utilisation interdite :
- Toute activité illégale ou frauduleuse
- Tentative d'accès non autorisé aux systèmes
- Transmission de virus ou codes malveillants
- Utilisation de robots ou scripts automatisés
- Reproduction non autorisée du contenu
3. Services d'audit
Portée des services :
- Audit financier selon les normes canadiennes
- Révision comptable et conseil
- Services définis dans les contrats spécifiques
Obligations du client :
- Fournir l'accès aux documents nécessaires
- Coopérer pleinement avec notre équipe
- Respecter les délais convenus
- Payer les honoraires selon les termes convenus
4. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site sont protégés par le droit d'auteur :
- Textes, images, logos et graphiques
- Structure et design du site
- Logiciels et codes sources
- Méthodes et processus propriétaires
Toute reproduction non autorisée est strictement interdite.
5. Tarification et paiement
- Les tarifs sont établis selon la complexité de la mission
- Devis gratuit sur demande
- Paiement selon les termes du contrat de service
- Frais supplémentaires en cas de dépassement de portée
- Intérêts applicables en cas de retard de paiement
6. Confidentialité professionnelle
Nous nous engageons à :
- Maintenir la confidentialité de toutes les informations client
- Ne pas divulguer d'informations sans autorisation
- Protéger les données selon les normes professionnelles
- Respecter le secret professionnel
7. Limitation de responsabilité
Dans les limites permises par la loi :
- Notre responsabilité est limitée aux dommages directs
- Exclusion des dommages indirects ou consécutifs
- Responsabilité limitée au montant des honoraires payés
- Délai de prescription de 12 mois pour toute réclamation
8. Droit applicable et juridiction
Ces conditions sont régies par :
- Le droit de la province du Québec, Canada
- Les normes professionnelles comptables canadiennes
- Juridiction exclusive des tribunaux de Montréal
- Médiation préalable recommandée pour les litiges
Contact
Pour toute question concernant ces conditions générales :
valerynthexo Audit Financier
28 Rue des Financiers
Montréal, QC H2A 1M3, Canada
Téléphone : +1 514-937-2168
Email : contact@valerynthexo.com